SPEECHES

RֹFLEXIONS RELATIVES AU PRINCIPE DE FRATERNITֹ

Allocution prononcיe au Troisiטme congrטs de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du franחais

Stephen Breyer
Juge א la Cour suprךme des ֹtats-Unis

Ottawa, Canada
le 20 juin 2003

C'est un honneur pour moi d'avoir יtי invitי comme observateur au congrטs de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du franחais. Je suis observateur puisque les juges de la Cour dont je suis membre, la Cour suprךme des ֹtats Unis, ne parlent pas couramment franחais. Je ne suis pas une exception א la rטgle. Je dois cependant ajouter que mes collטgues disent de moi que je ne parle pas couramment l'anglais non plus. Aussi dois-je qualifier cette proposition puisqu'en vיritי la Cour suprךme partage avec vous l'usage du franחais, sinon la langue, tout au moins des concepts et surtout des valeurs - par exemple les valeurs de la libertי humaine et de l'יtat de droit. Grגce א cette communautי de valeurs, ce que j'entendrai ici sera certainement valable pour notre Cour.

Le sujet exact de cette confיrence concerne le principe de la fraternitי au sein des Constitutions. On s'attend א dire qu'un tel principe n'existe pas dans la Constitution amיricaine - jusqu'א ce que l'on commence א penser sיrieusement au sujet. Alors l'on se rend compte que le principe de la fraternitי se manifeste au fond de la Constitution amיricaine. Certes on ne peut jeter aucun coup d'oeil sur le terrain du droit amיricain sans le trouver partout.

Par exemple, le principe de la fraternitי se manifeste en gיnיral dans la dיmocratie elle-mךme. Qu'est-ce que la dיmocratie, sinon un moyen - efficace et lיgitime - de traduire les dיsirs variיs de peuples divers en rטgle de droit commun, afin que ces peuples puissent vivre ensemble en communautי, en harmonie, c'est-א-dire en esprit fraternel?

Je pourrais illustrer le fonctionnement idיal de la dיmocratie actuelle aux ֹtats-Unis en יvoquant un problטme difficile de la vie moderne. La technologie avec ses ordinateurs, ses tיlיphones cellulaires, ses camיras de vidיo-surveillance, ses moyens d'יcoutes, possטde aujourd'hui la capacitי de surveiller tous les aspects de la vie et d'enregistrer des actions, des pensיes, et des sentiments qui, il y a quelques dיcennies, auraient יtי cachיs א l'abri des regards indiscrets. Comment donc sera-t-il possible au sein de nos sociיtיs modernes de protיger la vie privיe? On va penser certainement א l'adoption de lois protectrices. Cependant une probabilitי demeure que de telles lois seraient trop restrictives, entravant trop, par exemple, l'activitי des journalistes ou de la police. Comment trouverons-nous donc, en tant que sociיtיs, un juste יquilibre rיconciliant la protection nיcessaire de la vie privיe avec la libertי essentielle d'expression et de la presse?

Je ne peux proposer aucune solution א ce problטme, mais je peux vous dיcrire le processus dיmocratique par lequel on va trouver une telle solution. Il y aura une espטce de conversation nationale א laquelle participera une foule de citoyens rassemblant une foule de points de vue diffיrents. Les participants א cette conversation comprendront des savants, des experts en technologie, des hommes d'affaires, des syndicalistes, des avocats, des reprיsentants de groupes diffיrents (comme ceux qui cherchent א protיger les libertיs civiles); des administrateurs; des lיgislateurs; des citoyens ordinaires; et mךme des juges. Ce n'est pas un dיbat, oש il y a ceux qui gagnent et ceux qui perdent. C'est plutפt une conversation oש l'on cherche א prיserver des choses valables qu'on trouve dans la contribution de chaque participant. Enfin, aprטs un certain dיlai et non pas trop tפt, le gouvernement peut-ךtre agira-t-il. Il cherchera un consensus et promulguera des lois. C'est א ce moment que le travail du juge constitutionnel commence. C'est un travail qui a pour objectif de contrפler, non pas la politique que ces lois incarnent, non pas la sagesse de leur contenu, mais la rיgularitי de ces lois avec les libertיs fondamentales que la constitution garantie.

Le processus que je viens de dיcrire est un processus qui a pour objectif la promulgation des lois - des lois qui reprיsentent un consensus parmi les groupes diffיrents, qui sont crיes d'une maniטre dיmocratique, et qui sont conformes aux libertיs fondamentales. La protection de ce processus exige une protection de la libertי d'expression afin que de telles conversations puissent se dיrouler sans entrave; elle exige une protection de l'indיpendance des juges, et elle exige une protection de la dיmocratie elle-mךme. Nous qui sommes juges des cours constitutionnelles, qui sommes les gardiens des constitutions, sommes יgalement les gardiens de la dיmocratie que ces constitutions incarnent. Cette responsabilitי implique aussi le devoir de protיger les libertיs fondamentales, telle que la libertי d'expression, qui sont nיcessaires au fonctionnement de la dיmocratie. Cette responsabilitי n'est pas toujours facile א accomplir, ni aux ֹtats-Unis, ni dans les autres pays, mais nous qui sommes juges, faisons de notre mieux pour le rיaliser.

Aussi trouve-t-on le principe de la fraternitי au coeur de certaines matiטres constitutionnelles spיcifiques telles que la discrimination positive, ce qu'on dיnomme "affirmative action." Ma Cour est actuellement en train de dיcider si certains critטres d'admission א l'universitי, critטres qui procurent des avantages א des personnes appartenant א des races ou א des nationalitיs minoritaires enfreignent la disposition de la Constitution qui dיfend aux ֹtats de priver les individus d'une protection יgale devant les lois. Nous avons reחu plus de cent mיmoires de groupes diffיrents exprimant des positions juridiques diffיrentes au sujet de cette question.

Il y a certains mיmoires qui insistent sur l'importance dans une dיmocratie du fait que tout membre de races, de religions ou de nationalitיs diffיrentes doit en tout cas se considיrer citoyen d'un seul pays. Cet objectif - un objectif fraternel - implique la nיcessitי de trouver quelques membres de chaque groupe diffיrent occupant des positions de haute responsabilitי au sein d'institutions telles que le gouvernement, les armיes, l'industrie. Ce fait exige la nיcessitי de faire un effort particulier afin de trouver de tels membres parmi les יtudiants d'universitיs de premiטre classe - jusqu'au point de pouvoir justifier de certains critטres d'admission particuliers.

Il y a d'autres mיmoires qui disent que la discrimination positive est un moyen tout א fait inefficace d'atteindre cet objectif fraternel. Au contraire, cette discrimination perpיtuerait une maniטre de penser qui diviserait la sociיtי. Les membres de groupes diffיrents, recevant des avantages en tant que membres du groupe, continueraient de s'identifier א des groupes minoritaires au dיtriment des membres des autres groupes ainsi que de la sociיtי elle-mךme. Les divisions sociales se dיtיrioreraient, repoussant et non se rapprochant du jour plus fraternel oש l'יgalitי se rיalisera en rיalitי.

Je ne dis rien ici qui puisse suggיrer le rיsultat de l'affaire que j'יvoque א propos de laquelle notre cour se prononcera peut-ךtre dans quelques jours. Je ne veux que mettre en exergue le fait que des parties opposיes au litige constitutionnel qui nous concerne, font nיanmoins appel א des principes de fond identiques, principes liיs א la cohיrence de la sociיtי, autrement dit au principe de la fraternitי.

Je pourrais citer d'autres exemples, mais je voudrais conclure ses rיflexions, en vous demandant de reconnaמtre א quel point les problטmes que j'ai יvoquיs pour illustrer le principe de la fraternitי sont des problטmes qui eux-mךmes se trouvent partout dans le monde actuel. On trouve partout dans le monde le dיsir des peuples de construire des gouvernements dיmocratiques dotיs de garanties en matiטre de libertיs fondamentales; on trouve partout le dיsir d'יtablir un יtat de droit dont l'efficacitי serait renforcיe par un pouvoir judiciaire indיpendant, - le tout יtant nיcessaire א la prospיritי יconomique et א la dignitי humaine. On trouve partout dans le monde actuel des problטmes similaires: des problטmes d'immigration, des problטmes de vivre ensemble, nous qui sommes de races et de nationalitיs diffיrentes, des problטmes liיs א la prיservation de la libertי et de la dיmocratie. On trouve partout des juges constitutionnels qui doivent dיcider en toute indיpendance des questions de droit constitutionnel liיes א ces problטmes. En un mot on trouve partout des juges faisant face aux mךmes espטces de problטmes et armיs des mךmes espטces d'instruments juridiques. Pour rיsoudre ces problטmes les diffיrences de langue ne font aucune diffיrence.

Voilא pourquoi je vous disais א quel point je suis heureux d'avoir יtי invitי ici. Nous devons apprendre א mieux nous connaמtre afin de pouvoir bיnיficier de nos expיriences qui sont peut-ךtre plus similaires que diffיrentes.

Je vous remercie, chers collטgues, de votre attention.

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